BauWatch:
RGPD et Confidentialité
BauWatch: RGPD et Confidentialité
1. Introduction
1.1 La présente déclaration de confidentialité (la « Déclaration de confidentialité ») s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la société BauWatch, société à responsabilité limitée au capital social de 20.000 Euros, dont le siège social est sis 65 Avenue Georges Politzer – 78990 Elancourt, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 882 612 963 (« BauWatch »), lors de la fourniture de services de surveillance et de gardiennage à ses clients professionnels (les « Clients »).
1.2 BauWatch met à disposition de ses Clients des dispositifs de vidéosurveillance dotés de capteurs de détection automatique de mouvements (les « Dispositifs »). Lorsque les Clients installent ces Dispositifs sur leurs chantiers, des personnes physiques sont susceptibles d’être filmées si elles rentrent dans le champ de la zone filmée, telle que préalablement définie par le Client, et identifiées après analyse des images recueillies par ces dispositifs (les « Personnes concernées »). L’ensemble des données permettant d’identifier les Personnes concernées sont qualifiées de données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD »).
1.3 Le Client agit en tant que responsable de traitement et BauWatch en tant que sous-traitant, au sens du RGPD, à l’égard des traitements de données personnelles effectués à l’occasion de l’utilisation des Dispositifs par les Clients. Par conséquent, les données personnelles des Personnes concernées sont uniquement traitées pour les finalités de traitement définies par le Client (voir section 2 ci-dessous), et non pour des finalités de traitement propres à BauWatch.
1.4 La présente Déclaration de confidentialité vise à informer les Personnes concernées des traitements de données personnelles effectués par BauWatch pour le compte de ses Clients lorsqu’ils utilisent les Dispositifs ainsi que des droits dont elles disposent à l’égard de ces traitements. Cette Déclaration de confidentialité n’a toutefois pas vocation à remplacer l’information devant être fournie par chacun des Clients concernant les traitements de données mis en place en leur qualité de responsables de traitement, et ce conformément au RGPD.
2. Traitements des données personnelles
2.1 BauWatch fournit les Dispositifs à ses Clients afin de leur permettre de sécuriser leurs chantiers et d’intervenir rapidement dès lors qu’une intrusion est détectée sur ces chantiers. Ces opérations constituent des finalités de traitement de données au sens du RGPD.
2.2 En effet, pour permettre aux Clients de mettre en œuvre les finalités de traitement susmentionnée, certaines données personnelles relatives aux Personnes concernées sont collectées et traitées par BauWatch pour le compte de ses Clients, en ce compris l’image des Personnes concernées, la localisation du chantier sur lequel elles se trouvent ainsi que certaines données relatives à l’identité et aux horaires des Personnes concernées autorisées à se trouver sur ce chantier.
2.3 Conformément au RGPD, les Clients ne peuvent mettre en œuvre ces traitements de données que s’ils disposent d’une base légale à cet égard. Dans la plupart des cas, les Clients se fondent sur leur intérêt légitime à assurer la sécurité de leurs chantiers.
3. Conservation et transmission des données personnelles
3.1 La durée de conservation des données personnelles traitées dans le cadre de l’utilisation des Dispositifs est strictement déterminée par les Clients. Cette durée de conservation permet aux Clients, avec l’aide de BauWatch d’effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, étant toutefois préciser qu’elle ne peut généralement pas excéder un mois. Si des poursuites sont engagées par des Clients suite à une intrusion sur leur chantier, les images sont alors extraites des Dispositifs et conservées pour la durée de la procédure.
3.2 Par ailleurs, BauWatch conserve uniquement les données personnelles des Personnes concernées pour la durée nécessaire à l’exécution des prestations de services convenues avec ses Clients, sauf dans le cas où BauWatch serait contrainte de conserver ces données pendant une durée plus longue afin de se conformer à une obligation légale à laquelle elle est soumise.
3.3 Afin de permettre le fonctionnement des Dispositifs, les données des Personnes concernées sont également traitées par des tiers pour effectuer des activités de traitement spécifiques. Ces tiers incluent plus particulièrement les prestataires en charge de la gestion de la centrale de réception des alarmes déclenchées par le Dispositif et de l’intervention physique sur les chantiers des Clients. Le cas échéant, les données personnelles des Personnes concernées peuvent également être communiquées aux services de police ou de gendarmerie compétents.
3.4 Dans le cadre de la fourniture des Dispositifs aux Clients, BauWatch ne transfère pas les données personnelles des Personnes concernées en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles sont exclusivement stockées sur des serveurs hébergés au sein de l’Union européenne.
4. Mesures de sécurité des données personnelles
4.1 Conformément à ses obligations en tant que sous-traitant en application du RGPD, BauWatch a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement adapté au risque. Ces mesures de sécurité ont été définies en fonction de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités de traitement des données susmentionnée.
4.2 A cet égard, BauWatch a notamment mis en place les mesures suivantes :
– Des mesures permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
– Des mesures permettant de rétablir la disponibilité des données personnelles et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique ;
– Des mesures pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle des données personnelles.
4.3 En outre, BauWatch veille à ce que toute personne agissant sous son contrôle et ayant accès aux données personnelles des Personnes concernées soit soumise à une obligation de confidentialité et ne traite les données personnelles que conformément aux instructions des Clients.
4.4 Les mesures de sécurité mises en place par BauWatch sont régulièrement évaluées, y compris dans le cadre de procédures d’audit et/ou d’inspection, afin de permettre les adaptions nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité constamment adapté au regard du niveau de risque associé aux finalités de traitement concernées.
5. Droits des Personnes concernées
5.1 Les Personnes concernées disposent des droits suivants à l’égard des traitements de Données personnelles effectués par les Clients, dans les limites et conditions prévues par le RGPD :
– Le droit d’accéder aux données personnelles traitées par les Clients ;
– Le droit de rectifier les données personnelles détenues les Clients les concernant ;
– Le droit de demander la suppression de leurs données personnelles détenues par les Clients ;
– Le droit de demander la limitation des traitements mis en œuvre par les Clients ;
– Le droit de s’opposer aux traitements de données ;
– Le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
5.2 Conformément aux stipulations contractuelles exécutées avec ses Clients, si les Personnes concernées exercent leurs droits auprès de BauWatch, BauWatch transmettra sans délai ces demandes d’exercice de droits au Client concerné afin de lui permettre de traiter la demande dans les délais prévus par le RGPD. Toutefois, si les Clients en font la demande, BauWatch pourra être amenée à traiter directement ces demandes.
6. Contact
6.1 BauWatch invite les Personnes concernées à prendre connaissance de la politique de confidentialité mise en place par chacun de ses Clients afin d’obtenir plus d’informations sur les traitements de données effectués dans le cadre de l’utilisation des Dispositifs.
6.2 Pour toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité, vous pouvez contacter BauWatch à l’adresse [confidentialite@bauwatch.fr].
Si vous recherchez des informations complémentaires sur le RGDP, veuillez-vous adresser à la CNIL via :